Micro-entreprise TVA : fini les mauvaises surprises !
Être micro-entrepreneur ne signifie pas être exonéré de TVA pour toujours. Entre les seuils de chiffre d’affaires, les règles de dépassement et les factures à conserver, quelques réflexes peuvent faire toute la différence.
La micro-entreprise et la TVA sont deux sujets souvent confondus. Pourtant, le régime fiscal de la micro-entreprise et la franchise en base de TVA fonctionnent selon des règles différentes. Tu peux donc rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.
Micro-entreprise et franchise de TVA : quelle différence ?
Le régime micro-entreprise
Il permet notamment de calculer le bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires, plutôt qu’en déduisant individuellement les charges réelles.
Les cotisations sociales suivent leurs propres règles et sont, en principe, calculées sur le chiffre d’affaires encaissé.
La franchise en base de TVA
Elle permet, sous conditions, de ne pas facturer la TVA à ses clients.
En contrepartie, l’entrepreneur ne récupère normalement pas la TVA payée sur ses achats professionnels pendant cette période.
Ces deux régimes sont indépendants : franchir un seuil de TVA ne signifie pas automatiquement sortir du régime micro-entreprise.
Quels sont les seuils de TVA en micro-entreprise en 2026 ?
Les seuils de franchise en base de TVA dépendent de la nature de l’activité. Voici les principaux montants applicables en France pour l’année 2026.
| Type d’activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
|
Prestations de services Activités libérales, hors cas particuliers |
37 500 € | 41 250 € |
|
Ventes de marchandises Commerce et hébergement relevant du seuil général |
85 000 € | 93 500 € |
Certains métiers, notamment des activités réglementées d’avocat, d’auteur ou d’artiste-interprète, obéissent à des seuils spécifiques. Les activités mixtes nécessitent également une vérification adaptée.
La réforme qui prévoyait un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 € a été abandonnée. Les seuils présentés ci-dessus restent applicables en 2026.
Pour vérifier les règles et les exceptions : consulte la fiche officielle sur la franchise en base de TVA .
Que se passe-t-il lorsque tu dépasses un seuil de TVA ?
Il faut distinguer deux situations. C’est précisément cette différence qui évite de mauvaises surprises au moment de facturer.
En 2026, lorsque le seuil majoré est franchi, l’application de la TVA commence dès le jour du dépassement, et non automatiquement au premier jour du mois suivant.
Si ton activité a commencé en cours d’année, il faut également prendre en compte les règles de proratisation applicables. Un simple suivi annuel sans date de création peut être insuffisant.
Un exemple pour comprendre le passage à la TVA
Imaginons une indépendante qui bénéficie de la franchise de TVA en début d’année 2026 et suit son chiffre d’affaires au fil des mois.
Elle respecte les conditions de la franchise et émet ses factures sans TVA.
Elle dépasse le seuil de base, mais pas encore le seuil majoré de 41 250 €. Sous réserve des autres conditions, elle peut continuer à bénéficier de la franchise jusqu’au 31 décembre.
La franchise cesse dès le jour du dépassement. Elle doit alors appliquer les règles de TVA aux opérations concernées et adapter sa facturation.
Facturer la TVA ne signifie pas tout reverser
Lorsque tu deviens redevable de la TVA, tu peux, sous conditions, déduire la TVA supportée sur certaines dépenses professionnelles. C’est pourquoi il faut distinguer :
La TVA collectée
C’est la TVA facturée à tes clients sur les opérations qui y sont soumises.
La TVA déductible
C’est la TVA sur les achats professionnels que tu es autorisé à récupérer, lorsque les conditions légales sont remplies.
Cet exemple illustre uniquement le mécanisme général. Le droit à déduction dépend notamment de la nature des dépenses, de leur affectation professionnelle, de la période concernée et des justificatifs disponibles.
Pourquoi conserver les factures d’achat ?
Parce qu’une dépense professionnelle ne donne pas automatiquement droit à déduction. Une facture conforme et les autres conditions légales sont essentielles.
La conservation des justificatifs est également importante lorsque tu es encore en franchise de TVA : tu dois respecter tes obligations documentaires et pouvoir retracer tes opérations.
« Je suis micro-entrepreneur, donc je n’ai pas besoin de conserver mes factures d’achat. » C’est faux. La comptabilité est allégée, mais les obligations de conservation des pièces justificatives demeurent.
5 erreurs fréquentes à éviter avec la TVA
Confondre les seuils
Les plafonds du régime micro-entreprise et ceux de la franchise en base de TVA ne sont pas identiques.
Vérifier son chiffre d’affaires trop tard
Un suivi uniquement trimestriel peut être insuffisant lorsque tu approches du seuil majoré.
Oublier d’adapter ses factures
Le passage à la TVA implique de revoir les mentions, les montants et les paramètres de son outil de facturation.
Égarer ses justificatifs
Sans documents fiables, il devient plus difficile de justifier les dépenses et d’exercer un éventuel droit à déduction.
Attendre le dépassement pour s’organiser
Anticiper permet de vérifier ses prix, son logiciel de facturation, ses justificatifs et ses obligations avant que la TVA ne devienne applicable.
La routine simple pour suivre ta TVA
Une bonne organisation ne nécessite pas forcément un outil compliqué. Elle repose surtout sur quelques contrôles réguliers.
- Mettre à jour le chiffre d’affaires cumulé de l’année.
- Comparer le cumul aux seuils correspondant à l’activité.
- Identifier les dates et les montants des opérations importantes.
- Classer les factures de vente et d’achat dans des dossiers accessibles.
- Vérifier les mentions et les paramètres du logiciel de facturation.
- Anticiper les conséquences d’un éventuel passage à la TVA.
C’est typiquement le genre de suivi qu’Admin Task Flow peut aider à structurer ou automatiser : moins de ressaisies, des documents mieux classés et une meilleure visibilité sur les chiffres.
Pour aller plus loin dans l’organisation de ton activité, découvre également les solutions d’assistanat administratif et d’automatisation proposées par Admin Task Flow .
Micro-entreprise et TVA : les réponses essentielles
Peut-on être micro-entrepreneur et facturer la TVA ?
Oui. Le régime micro-entreprise et la franchise en base de TVA sont distincts. Une micro-entreprise peut donc être redevable de la TVA.
Le seuil de TVA est-il de 25 000 € en 2026 ?
Non. Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné. Les seuils dépendent toujours de la nature de l’activité.
Quand faut-il commencer à facturer la TVA ?
Cela dépend du seuil franchi et de la situation de l’entreprise. En cas de dépassement du seuil majoré en cours d’année, la franchise cesse dès le jour du dépassement.
Peut-on récupérer la TVA sur tous ses achats ?
Non. Seules les dépenses ouvrant légalement droit à déduction peuvent être prises en compte, sous réserve de respecter les conditions applicables.
Faut-il conserver ses factures en micro-entreprise ?
Oui. La comptabilité simplifiée ne supprime pas les obligations de conservation des justificatifs. Les documents comptables et pièces justificatives concernés doivent généralement être conservés pendant 10 ans.
Et si ton suivi administratif devenait plus simple ?
Tu approches d’un seuil de TVA, tu perds du temps à retrouver tes factures ou tu jongles entre plusieurs tableaux ?
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Pour les décisions fiscales et les situations particulières, fais valider ton dossier par un professionnel compétent.
Échanger sur mon organisation administrative →Sources officielles et informations utiles
- Service Public — Franchise en base de TVA
- Service Public — Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Service Public — Fiscalité du micro-entrepreneur
Article informatif, actualisé en octobre 2026. Les règles fiscales peuvent évoluer et certaines activités relèvent de dispositions particulières. Ce contenu ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
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