TVA et Micro-Entreprises : Ce que vous devez savoir
article co-écrit par Julie Zagula et Admin Task Flow
Beaucoup d’entrepreneurs choisissent le régime de la micro-entreprise pour sa simplicité : pas de bilan, pas de charges à comptabiliser, un impôt calculé sur le chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire.
L’abattement est supposé s’approcher de la réalité moyenne des charges du secteur d’activité. Si vos charges réelles sont inférieures à ce taux, l’abattement est fiscalement plus avantageux puisque votre résultat imposable sera calculé à partir de charges que vous n’avez pas dépensées. (A l’inverse si vos charges réellement dépensées sont supérieures à ce taux, il vaut mieux le savoir avant de faire votre déclaration).
Donc le principe est de bénéficier d’un résultat imposable sous-évalué pour payer moins d’impôt et moins de cotisations sociales que si comptabilité au réel.
C’est exact, mais dès que vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA, cette simplicité devient une illusion… et parfois un piège.
Jusque là on parlait de déduction de charges (réelle versus l’application d’un abattement forfaitaire).
Mais il convient également de penser à la déduction de la TVA sur les dépenses effectuées.
Les seuils à connaître :
LES SEUILS POUR L’APPLICATION DE LA TVA NE SONT PAS IDENTIQUES AU SEUIL PERMETTANT DE BENEFICIER DU REGIME DE MICRO ENTREPRISES
| Activité | RÉGIME MICRO ENTREPRISE (Seuil) |
RÉGIME TVA (Seuil Base) |
RÉGIME TVA (Seuil Majoré) |
|---|---|---|---|
| Le chiffre d’affaires HT pendant les 2 dernières années consécutives*, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation**, ne doit pas dépasser : | TVA applicable l’année suivante si votre chiffre d’affaires de l’année précédente a dépassé le seuil de base. | TVA applicable dès le 1er jour du franchissement du seuil majoré (donc pendant l’année en cours). | |
| Vente marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place | 188 700 € | 85 000 € | 93 500 € |
| Locations de meublé de tourisme non classé | 15 000 € | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 77 700 € | 37 500 € | 41 250 € |
| Activité mixte (ventes et prestations de service) | CA total < 188 700 € + CA service < 77 700 € + CA locations meublés < 15 000 € |
CA total < 85 000 € + CA service < 77 700 € |
CA total < 93 500 € + CA service < 41 250 € |
*Si les seuils sont dépassés uniquement sur une des deux dernières années, vous continuez de bénéficier du régime micro entreprise
** Si votre activité a débuté au mois d’octobre, les montants doivent être divisés par 4. Si votre activité à débuté au mois de juin, les montants doivent être divisés par 2.
Une réforme à 25 000 € est suspendue jusqu’au 1er juin 2025.
Dès franchissement, vous devez :
- Facturer la TVA,
- La reverser,
- Et potentiellement la déduire sur vos achats.
Exemple très simplifié :
CA N-1 annuel réalisé : 35 000 € HT
CA N annuel réalisé : 60 000 € HT. Le 30 septembre N, vous avez atteint 41 250 €
En N+1 : Vous conserverez le régime simplifié de la micro entreprise.
Mais dès le 1er octobre N, puisque le seuil majoré est atteint, vous auriez dû facturer de la TVA à vos clients.
Soit 18 750 € x 20% = 3 750 €.
Si vous n’avez pas conservé vos factures d’achat et que vous n’avez pas tenu de registre de vos achats, vous n’aurez aucune TVA à déduire et devrez reverser les 3 750 € à l’Etat.
LE VRAI RISQUE : COLLECTER LA TVA SANS POUVOIR LA DEDUIRE !
Pour rappel : vous collectez de la TVA sur vos ventes et vous déduisez de la TVA sur vos achats.
–> La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est à reverser à l’administration fiscale (ou si le solde est négatif, ce montant vous est remboursé).
Donc vous n’avez pas de TVA à déduire à partir de vos achats, le montant de TVA à reverser est l’intégralité de la TVA collectée sur votre chiffre d’affaires.
Comment éviter les risques :
La TVA déductible n’est pas automatique. Elle suppose :
- Une facture conforme au nom de l’entreprise,
- Une affectation professionnelle claire,
- Une tenue de registre d’achats et de factures.
Or, le régime micro n’impose ni une comptabilité réelle ni la conservation de vos factures d’achat. Résultat : vous pouvez perdre le droit de déduire la TVA, même si vous la collectez.
Faut-il rester en régime micro-entreprise ?
Le régime micro reste parfaitement adapté à certaines situations à condition d’être parfaitement informé.
En tant qu’expert-comptable, Julie Zagula est en mesure de :
- Vous orienter vers le régime le plus adapté à votre activité,
- Vous informer de vos obligations réelles,
- Vous accompagner dès lors que vous franchissez ces seuils,
- Sécuriser votre position vis-à-vis de l’administration.
Et si le régime micro reste la meilleure solution, Julie et Admin Task Flow pouvons vous accompagner dans la mise en place rigoureuse du registre obligatoire, d’une routine facile pour garantir la déduction de TVA et la conformité en cas de contrôle.
Ignorer vos seuils de TVA peut coûter cher : soyez proactif !
Julie Zagula et Admin Task Flow sont là pour vous !
